CONDITIONS GÉNÉRALES 

Signature Traiteur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, d’organisation et de réalisation des prestations proposées par Signature Traiteur, marque exploitée par la société Services Passion.

Les prestations comprennent notamment :

• prestations traiteur événementielles,

• cocktails,

• mariages,

• buffets,

• repas assis,

• brunchs,

• food truck,

• location de matériel,

• service en salle,

• personnel événementiel.

2. Validation de la commande

Toute réservation devient ferme et définitive après :

• acceptation du devis,

• signature du devis ou validation écrite,

• versement d’un acompte.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Acompte et règlement

Mariages et événements privés

• Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.

• À 1 mois de l’événement, le règlement devra atteindre 50 % du montant total.

• Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation.

Professionnels et collectivités

Les modalités de règlement peuvent être adaptées selon les accords convenus sur le devis.

4. Nombre définitif de convives

Le nombre définitif de participants devra être communiqué au plus tard :

• 15 jours avant l’événement pour les mariages,

• sauf mention contraire sur le devis.

Ce nombre servira de base à la facturation et ne pourra être revu à la baisse après validation.

5. Modification de prestation

Toute demande de modification (menu, horaires, nombre d’invités, matériel, personnel, organisation) devra être effectuée par écrit.

Signature Traiteur se réserve le droit :

• d’accepter ou refuser les modifications,

• d’appliquer un ajustement tarifaire selon les changements demandés.

6. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte versé reste acquis,

• moins de 60 jours avant l’événement : 50 % du montant total pourra être facturé,

• moins de 30 jours avant l’événement : la totalité de la prestation pourra être due.

Toute prestation engagée, commande fournisseur ou personnel réservé pourra être facturé.

7. Conditions de prestation

Le client s’engage à fournir :

• un accès facile au lieu de réception,

• un espace adapté à la prestation,

• l’accès à l’électricité et à l’eau si nécessaire,

• des conditions de sécurité normales pour le personnel et le matériel.

En cas de contraintes particulières (escaliers, accès difficiles, absence d’équipement, horaires de nuit…), des frais supplémentaires pourront être appliqués.

8. Horaires

Les horaires définis sur le devis devront être respectés.

Tout dépassement horaire pourra entraîner une facturation complémentaire :

• personnel,

• service,

• matériel,

• déplacement.

9. Matériel et casse

Le matériel mis à disposition (vaisselle, mobilier, décoration, nappage, matériel de cuisine…) reste la propriété de Signature Traiteur.

Toute casse, perte ou dégradation sera facturée au client.

10. Hygiène et sécurité alimentaire

Signature Traiteur applique les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Toute nourriture non consommée ne pourra être conservée par le client sans validation préalable de notre équipe.

La responsabilité de Signature Traiteur ne pourra être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid après prestation.

11. Force majeure

Signature Traiteur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté :

• intempéries,

• catastrophe naturelle,

• panne majeure,

• accident,

• restriction administrative,

• grève,

• problème de circulation important,

• ou tout cas de force majeure empêchant la prestation.

12. Assurance et responsabilité

Signature Traiteur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de Signature Traiteur est limitée au montant de la prestation facturée.

13. Droit à l’image

Sauf refus écrit du client, Signature Traiteur se réserve le droit d’utiliser des photographies ou vidéos de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société.

15. Coordonnées

Signature Traiteur

Exploité par Services Passion
📞 06 52 88 53 40